C’est une annonce plaisante pour les Français admis à l’assurance complémentaires santé. Le gouvernement se lancera bientôt dans la déposition d’un amendement au Sénat pour revoir les modalités des contrats chez les Mutuelles. L’article le plus intéressant sera celui qui autorisera chaque assuré à rompre son contrat de Mutuelles après un an d’affiliation sans frais, et à tout moment.
Un amendement remis entre les mains du Sénat très prochainement
La question sur le fait qu’un assuré peut-il changer de mutuelle à tout moment sera résolue d’ici peu. En effet, le gouvernement est sur le point de soumissionner au Sénat un article à voter pour que ce geste puisse être totalement légal. Il profitera ainsi de la revue de la loi Pacte qui est également en cours chez cette instance. Si la loi y obtient approbation et majorité, les assurés jouiront ainsi d’un droit de résiliation de contrat à tout moment après leur première année de souscription à des complémentaires santé au sein d’une mutuelle. La mesure vient aussi en aide aux particuliers lorsqu’ils entameront des comparaisons, même en étant déjà assurés, pour ainsi comparer les prix, et migrer rapidement sans attendre les échéances annuelles vers des contrats plus attrayants et économiques. Dans la situation actuelle des règlementations des mutuelles, l’adhérent doit se préparer deux mois avant l’anniversaire du contrat pour adresser une lettre recommandée à son assureur pour rompre un contrat. De plus, c’est une obligation légale.
Il est toutefois porté à la connaissance de tous que le changement d’assurance a déjà été simplifié lors de l’effectivité de la loi Hamon de 2014, mais ceci ne concerne que les contrats auto et habitation. C’est en 2017 que la loi arrive à viser le crédit. Désormais, c’est au tour de complémentaire santé senior d’être sujet à cette dérogation envers les assurés. RTL réagit sur la nouvelle en donnant plus de précisions au public, à savoir que si l’amendement s’instaure de suite, un assuré peut, à partir du 1er janvier 2020, souscrire à une autre assurance à tout moment à partir de la même date de l’année suivante, le 1er janvier 2021.
Grosse tension entre le gouvernement et les complémentaires santé
À travers cette réforme, il existe actuellement des tensions entre le gouvernement et les assureurs. L’historique remonte en décembre 2018 lorsque Agnès Buzyn, ministre de la Santé ne ménage pas les mots pour faire plier les complémentaires santé pour les réformes du reste à charge zéro. En effet, les organismes avaient adressé un courrier à la ministre visant à augmenter les cotisations à hauteur de 4%. Une réunion immédiate entre les deux partis s’est immédiatement tenue pour discuter du sujet. Les complémentaires affirment ne pas appliquer une hausse durant l’année 2019. Mais ils gardent comme réserve et facteur principal pouvant changé la situation les mesures prises par le gouvernement.