Le secteur du BTP est très réglementé. Ceux qui travaillent dans le domaine, qu’il s’agisse des professionnels indépendants ou des salariés, sont soumis à de multiples obligations. Ils doivent notamment disposer d’une carte BTP. Cette dernière fut créée en 2006. Toutefois, ce n’est que depuis la promulgation de la loi Macron de 2015 qu’elle est devenue obligatoire pour les personnes concernées. Voici des informations essentielles à connaître au sujet de ce document.
Présentation de la carte BTP
La carte d’identification professionnelle BTP constitue une obligation pour de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine du BTP. Elle a été créée pour minimiser le risque de fraude dans le secteur. Ce document sert également à lutter contre la concurrence déloyale en rendant le secteur plus régularisé. Elle constitue d’ailleurs une réponse logique à l’essor du travail illégal.
Cette carte résulte d’un effort conjoint des services de l’État et des organismes professionnels du domaine du BTP : CAPEB, FFB, etc. Notez qu’en principe, la demande de ce document relève du ressort de l’employeur ou du mandataire de l’artisan concerné.
À qui s’adresse la carte BTP ?
Les artisans du bâtiment sont en charge de multiples missions. Ils sont sollicités lors de la rénovation d’une maison, lors d’un aménagement ou lors d’autres travaux du bâtiment. Il est dans votre intérêt de bien choisir ces professionnels lorsque vous envisagez de leur confier une prestation sur un ouvrage vous appartenant. Pour ce faire, il faudra vous référer à certains éléments. Pensez notamment à engager des professionnels qui disposent d’une carte BTP. Il s’agit là d’un document attestant que le salarié exerce son métier en toute légalité.
Il faut savoir que cette carte est uniquement destinée aux artisans et employés des sociétés du BTP exerçant dans l’Hexagone, qui effectuent des travaux publics ou des travaux de bâtiment. Ce document sera nécessaire même si ces entreprises réalisent les opérations concernées (rénovation, construction, aménagement, etc.) de manière secondaire ou occasionnelle. Il s’inscrit aussi comme une obligation pour les sociétés domiciliées à l’étranger et qui détachent des employés en France. Tous types de contrats sont concernés : intérim, CDD, CDI…
La carte BTP s’adresse, entre autres, aux peintres, électriciens et menuisiers. On peut ajouter à cela les salariés qui prennent en charge l’examen technique et la supervision de chantier comme les conducteurs de travaux, les chefs de chantier et bien d’autres. Retenez qu’une société qui fabrique des pièces métalliques pour un bâtiment n’est pas concernée. Cependant, si cette entreprise prend en charge l’installation de ces éléments, elle doit fournir une carte BTP aux salariés qui s’attelleront à la tâche. Seuls les professionnels dont le rôle ne touchent pas directement aux travaux sont dispensés de cette carte. Il s’agit, par exemple, des métreurs, des chauffeurs livreurs et même des architectes.
D’autres informations à retenir au sujet de cette carte BTP
Obtenir une carte BTP se fait uniquement de manière dématérialisée. Ce qui veut dire que vous n’aurez pas à faire une demande par courrier. Cette démarche est à effectuer en ligne. Il vous faudra alors vous rendre sur un site dédié à cet effet, à savoir www.cartebtp.fr. Il faut tout d’abord que la société s’inscrive sur cette plateforme. Elle doit ensuite fournir certaines informations à son sujet : raison sociale, numéro Siren, etc. La requête doit être réalisée lors de l’embauche du nouveau salarié, soit avant le début de la mission ou du contrat.
Pour obtenir plus de détails au sujet de la carte BTP, rapprochez-vous de votre expert-comptable. Ce professionnel saura vous fournir davantage de renseignements concernant ce document.