Avant de passer à l’aide juridique en cas de litige ou de conflit, il est souhaitable de régler l’affaire à l’amiable. Cette action est appelée mise en demeure, si elle ne fonctionne pas, vous lancerez votre requête judiciaire. En quoi consiste cette dernière et comment profiter pour conclure l’affaire rapidement ?
En quoi consiste une procédure à l’amiable ?
Pour régler un conflit à l’amiable, on peut adopter l’un de ces trois modes:
La conciliation, consiste à organiser un entretien à fin de mettre fin à un litige. Cette procédure peut être exercée par le juge, un tiers ou un conciliateur de justice. Si à l’issue de l’entretien les parties réussissent à trouver un terrain d’entente, ils devront signer un constat qui confirmera leur accord. Si la conciliation ne mène à rien, il faudra donc se recourir à la justice.
La médiation, se fait en présence d’un médiateur qui oriente et guide les deux parties lors de l’échange à fin de trouver des solutions qui conviennent aux deux parties. Si l’échange permet de trouver une solution, cette dernière sera homologuée par le juge et sera effective au même titre qu’un jugement classique. Dans le cas contraire, le juge sera en mesure de trancher l’affaire.
L’arrangement à l’amiable, ce mode de règlement est réservé aux litiges d’ordre familial, patrimonial, professionnel ou autre situation peu grave. Elle consiste comme dans le cas de conciliation à organiser une rencontre entre les deux parties et de trouver une solution à leur désaccord. Cette démarche peut être assistée par un tiers ou un avocat Tunisie.
Régler une affaire à l’amiable dépend du type de litige. Dans le cas ou les deux parties parviennent à trouver une solution, mais qui n’est pas exécuté, il faudra faire appel à un huissier de justice.
Quand est ce qu’on fait appel à un avocat?
Comme on vient de signaler au dessus, un litige pas si grave doit nécessairement passer par le mode de conciliation, de médiation ou un arrangement à l’amiable pour trouver un terrain d’entente et conclure l’affaire. Si cela n’a pas fonctionné les parties auront le droit de saisir la justice et trouver un avocat Tunisie compétent qui les assistera et les représentera durant toute la procédure judiciaire.
En quoi consiste une aide juridique ?
L’aide juridique est un long processus au cours du quel, un avocat ou un juriste prendra en main l’affaire, la signera et la présentera au tribunal. L’avocat en Tunisie, serait en mesure de répondre aux diverses questions de son client en se basant sur les textes de loi. La consultation juridique permet au client d’être conseillé et bien encadré, assisté et représenté devant le tribunal à fin de trouver la solution qui conviendra à ses interêts dans un cadre légal.
Avocat en ligne à votre disposition 24h /24
La consultation d’un avocat ou d’un juriste en ligne est désormais possible. Au cours de laquelle vous pouvez faire appel à un professionnel via téléphone ou via une plateforme. L’avocat ainsi choisi répondra à toutes vos questions et vous assistera comme en cabinet.