Toutes les compétences obtenues par un salarié qui intervient dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux sont devenues concrètes notamment par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre l’employeur. Il existe 3 catégories de personnes qui doivent obligatoirement disposer d’une AIPR :
– Le profil concepteur qui doit être absolument un salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui intervient en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout type de travaux, il faut au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, qui doit être identifiable comme étant titulaire d’une AIPR « concepteur ». Par contre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs qui veut être certifié, au moins un responsable avec tous les techniciens qui interviennent sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
– Le profil encadrant à savoir le salarié de l’entreprise de travaux qui va intervenir dans la préparation administrative et technique des travaux et nous pouvons citer comme exemple le chef de chantier, ou le conducteur de travaux. Pour tout chantier de travaux, il faut au moins un salarié de l’exécutant de travaux qui doit être identifiable comme étant titulaire d’une AIPR « encadrant ». Ce dernier doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
– Le profil opérateur c’est-à-dire le salarié qui intervient directement dans les travaux à côté ou proches des réseaux aériens ou enterrés, que c soit comme conducteur d’engin, ou dans le cadre de travaux urgents. Sur n’importe quel chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur les chantiers de travaux urgents, tout le personnel qui intervient en terrassement ou en approche des réseaux aériens est obligatoirement titulaire de l’AIPR
Conditions minimales pour la délivrance de l’AIPR ?
La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée par l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et la disponibilité d’un des 5 modes de preuve suivants :
- Un CACES en cours de validité qui tient compte de la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics
- Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
4- dans le cas de travaux aériens et sans impact directs sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR ?
S’agissant de l’attestation de compétences après examen par QCM, les employeurs qui veulent faire passer l’examen par QCM (QCM-IPR) à leurs salariés doivent obligatoirement se rapprocher d’un centre d’examen qui figure parmi liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), cette liste faisant l’objet d’une mise à jour régulière.
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