Le notaire est un officier ministériel auquel on peut avoir affaire au moment de plusieurs événements importants dans une vie : héritage, mariage et acquisition immobilière. Pourtant, au moment de consulter un notaire à Paris ou dans une grande ville, il n’est pas toujours facile de trouver un professionnel. Pour mieux vous orienter, on vous donne ici les bonnes pistes.
Où et comment choisir un notaire à Paris ?
Vous avez trouvé le prêt immobilier pour l’appartement de vos rêves dans la capitale et vous allez enfin signer ? Ou vous souhaitez faire enregistrer officiellement votre testament ? Le détour par le bureau d’un notaire à Paris est obligatoire ! Oui, mais lorsque l’on ne connait personne, comment trouver vite et bien son notaire ?
Il faut savoir d’abord que le notaire est un officier ministériel, dont la compétence est nationale. Si vous connaissez un notaire à Paris, mais que vous habitez le sud de la France, vous pouvez très bien avoir recours à ce dernier pour rédiger, par exemple, votre contrat de mariage.
Néanmoins, on a tendance à choisir un notaire comme on choisit un avocat ou un médecin : par le bouche à oreille. Lorsque l’on ne connaît personne, il existe des autorités auxquelles on peut se référer comme le Conseil Supérieur du Notariat, les chambres départementales des notaires ou les conseils régionaux.
Plus simple encore, un annuaire internet comme neonotario.com met à la disposition de ses utilisateurs toutes les coordonnées des notaires de leur région. Ce service gratuit permet de localiser tout de suite l’agence notariale le plus près de chez soi et de prendre directement rendez-vous en ligne. Le site comprend une barre de recherche et diffuse des coordonnées de professionnels, accompagnées d’un mapping, qui permet de facilement les localiser. Il précise aussi si l’agence notariale est desservie par les transports en commun et au besoin, comment s’y rendre. Cet annuaire fonctionne où que l’on soit en France : pour trouver un notaire à Paris, aussi bien qu’à proximité d’une petite localité. Trouvez d’autres informations juridiques sur ecodroit.fr.
Un notaire pour quoi ?
Un notaire est un juriste, mais contrairement par exemple, à un avocat, il n’a pas toujours de domaine de prédilection. On a recours à ses services, le plus souvent pour des affaires touchant à l’immobilier et en cas de décès d’un proche pour régler une succession complexe.
Il est obligatoire de passer devant notaire, sitôt que l’on conclut l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Encore une fois, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un notaire particulier, même s’il est plus pratique de se rendre chez un notaire à Paris, par exemple, si l’on habite la capitale. L’usage veut en général que ce soit le notaire de l’acheteur qui soit choisi, mais cela reste un usage qui n’a rien d’obligatoire. Il est possible que chaque partie ait son propre notaire : dans ce cas, les frais seront divisés en 2 et supportés par l’acheteur.
Le détour par une agence notariale s’impose également pour gérer une succession complexe. Il s’agit de successions comptant 1 ou plusieurs biens immobiliers, où des donations ont déjà été effectuées, des successions comportant des contrats de mariage etc. L’acte de notoriété, qui prouve que l’on fait partie des ayants droits d’un défunt est, comme son nom l’indique, dressé par notaire. Ce sont 350 000 familles qui chaque année ont recours à un notaire à Paris et sur toute la France pour faire face à ce genre d’événement.
Les notaires remplissent une fonction d’intérêt public, et à ce titre, leur rémunération au titre du service notarial fait l’objet d’une réglementation. Cependant, il convient de distinguer les actes tarifés comme les donations ou les ventes des actes non tarifés soumis à des honoraires libres.