Il est plus facile que jamais pour les dentistes et les professionnels paramédicaux d’importer des produits dentaires de l’étranger par Internet,. Tout comme pour les vêtements et l’électronique grand public, l’achat de produits dentaires en ligne est souvent moins cher que l’achat de produits auprès de distributeurs. La principale différence est que dans la plupart des cas, si un dentiste ou un professionnel paramédical achète des produits dentaires, ces produits ne peuvent être utilisés sur les patients. Les questions suivantes sont courantes chez les dentistes et autres professionnels de la santé bucco-dentaire cherchant à importer des produits dentaires.
Quels types de produits dentaires sont réglementés ?
Le type de produit visé par le règlement comprend non seulement de nombreux produits courants utilisés en dentisterie, comme les appareils orthodontiques, les obturations et les outils dentaires comme les seringues, mais aussi une gamme d’équipement, y compris les fauteuils dentaires, les stérilisateurs et les appareils à rayons X, ainsi que des instruments comme les pièces à main et les pinces dentaires. Le règlement couvre également une vaste gamme d’équipement et de produits de soins de santé courants, y compris les hanches artificielles, les tensiomètres, les implants mammaires, les cathéters, les gouttes lubrifiantes pour les yeux et les abaisseurs de langue.
Les professionnels dentaires peuvent-ils importer des dispositifs médicaux pour les utiliser dans leur pratique clinique ?
Les professionnels de la santé qui importent des instruments médicaux pour les utiliser dans leur pratique clinique sont considérés comme fournissant ces instruments au grand public. Parmi les exemples d’importation de produits dentaires qui entrent dans la définition légale de « fourniture » des produits, on peut citer l’achat à l’étranger par Internet ou à partir de catalogues de vente par correspondance, ou l’obtention lors de conférences internationales et de salons professionnels.
Qu’arrive-t-il si des professionnels de la santé importent des instruments médicaux en vertu des dispositions sur l’importation personnelle ?
Les professionnels de la santé peuvent importer des instruments médicaux en vertu des dispositions relatives à l’importation personnelle, mais NON pour les utiliser dans leur pratique clinique (c.-à-d. pas pour les patients). Le régime d’importation personnelle ne peut être utilisé que pour importer un instrument médical à des fins personnelles ou pour le traitement de la famille immédiate.
- Les appareils sont destinés au traitement personnel de l’individu ou à celui de sa famille immédiate ;
- le particulier ne fournit (ne vend ni ne donne) les appareils à personne d’autre ;
- Les autres conditions de l’importation personnelle sont remplies dans le cadre du régime d’importation personnelle.
Dans la pratique, bien qu’il ne soit pas illégal d’acheter par Internet et de l’utiliser sur soi-même ou sur sa famille immédiate, le produit importé ne peut pas être utilisé sur ou en relation avec les soins du patient. Pour plus d’infos visitez le site https://www.promodentaire.com/