Les juges doivent décider de la garde en fonction de l’intérêt de l’enfant. La loi exige que les tribunaux se concentrent sur les besoins de l’enfant et non sur ceux des parents. La loi exige également que les tribunaux accordent la garde au parent qui peut le mieux répondre aux besoins de l’enfant.
Les juges examinent beaucoup de choses pour voir ce qui est dans l’intérêt de votre enfant :
- Votre enfant aura-t-il un endroit sûr où vivre ?
- Votre enfant sera-t-il bien nourri et habillé ?
- Votre enfant sera-t-il suffisamment supervisé ?
- Votre enfant recevra-t-il suffisamment de soutien affectif ?
- Quel parent s’est occupé de l’enfant ?
- L’un ou l’autre des parents maltraite-t-il votre enfant ?
- L’un ou l’autre des parents consomme-t-il de la drogue ou de l’alcool ?
- L’un ou l’autre des parents expose-t-il votre enfant à la violence familiale ?
Les juges considèrent que l’aptitude parentale fait partie intégrante d’une décision relative à la garde des enfants. Déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant comprend l’examen de la situation des parents. Si l’un des parents est plus stable que l’autre, les juges peuvent décider d’accorder la garde principale à ce parent. Par conséquent, l’aptitude des parents est souvent un mécanisme utilisé dans les batailles de garde. Il existe des motifs qu’un parent peut utiliser pour prouver que l’autre est inapte. Il s’agit notamment de la violence, de la négligence, de la maladie mentale, de la toxicomanie et de l’incarcération.
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Faites des recherches sur les critères de reconnaissance d’un parent inapte.
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Recueillez des preuves prouvant que le parent est inapte. La preuve admissible au tribunal comprend des photographies, des fichiers vidéo et audio de violence physique ou verbale, des dossiers médicaux documentant les blessures, le casier judiciaire du parent et la correspondance directe entre le requérant et l’autre parent. Les preuves doivent être solides et impartiales. Les tribunaux ont tendance à protéger la relation parent-enfant et ne jugeront pas un parent inapte sans preuve concrète.
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Prenez rendez-vous avec un médecin et un psychologue pour évaluer la santé mentale votre enfant. Selon les dispositions actuelles en matière de garde, cette étape peut devoir attendre l’évaluation ordonnée par le tribunal. Dans certains cas, le consentement des deux parents peut être nécessaire pour une telle évaluation.
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Vous aurez besoin soit d’un formulaire de demande de garde, soit d’une requête en modification d’une ordonnance de garde d’enfant, selon qu’une ordonnance est en vigueur ou non.
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Remplissez les formulaires. Les renseignements généraux comprennent les coordonnées des parents, les affaires judiciaires connexes, le nom de l’enfant, sa date de naissance et ses conditions de logement actuelles, ainsi que le motif de la requête ou de la modification. Vous devez y inclure les motifs d’inaptitude et les preuves fournies pour étayer votre demande. Signez le formulaire et faites-en une copie pour vos dossiers.
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Déposez les formulaires et toutes les pièces jointes auprès du tribunal compétent. Le greffier attribuera un numéro de dossier à votre cas et une copie de ces documents seront transmises à l’autre parent, à la suite de cette procédure vous serez tous deux convoqués pour une audience.
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Lors de l’audience : Expliquez pourquoi vous avez demandé la tenue de l’audience et donnez les motifs de la requête. Soyez clair et concis. Fournissez des copies originales des preuves prouvant l’inaptitude du parent. Cela comprend tout témoignage ou dossier attestant que le parent est inapte et qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de rester sous sa garde. Après avoir entendu les deux parties, le tribunal peut statuer ou ordonner une évaluation de la garde des enfants. L’évaluation comprend un examen approfondi des deux parents et de l’enfant. L’examinateur est une partie indépendante qui évaluera le milieu familial, interrogera les amis et la famille et programmera des tests psychologiques pour toutes les parties concernées.
Suite à cela, le juge statuera sur les modalités de la garde de l’enfant concerné.
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